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Depuis 2000, nous vous accompagnons à l'international dans la gestion de votre TVA, Taxes, Douane, Réglementation Sociale et Stratégie d'Entreprise.
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Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne.... The post Union européenne : Remboursement TVA 9e directive – date limite fixée au 30 sep
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de... The post Union européenne : Remboursement TVA 13e directive – date limite fixée au 30 juin 2024* appe
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières également connu sous le sigle anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire mis en place... The post Union européenne : Nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux
Conformément à leur volonté de se conformer au Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen, le Bureau Statistique letton sur la base de l’alinéa 2 de... The post Lettonie : Augmentation des seuils Intrastat en 2024 appeared first on ASD.
À partir de 2024, l’administration fiscale danoise a décidé d’apporter des modifications dans les obligations déclaratives dans les flux intracommunautaires En ce sens, nous avons... The post Danemark : Augmentation des seuils Intrastat en 2024 appeared f
Afin de déterminer l’obligation de taux de couverture, l’Office Central des Statistiques Hongrois (OCSH) fixe annuellement les seuils de mise à disposition des données Intrastat... The post Hongrie : Augmentation des seuils Intrastat en 2024 appeared firs
À compter du 01 janvier 2024, des modifications de seuils Intrastat ont été apportées par les différentes administrations fiscales slovène et croate. L’obligation de déclaration... The post Croatie Slovénie : Modification des seuils Intrastat en 2024 app
La lex specialis, transposée en droit français le 2 février 2022, a instauré des règles spécifiques pour le détachement dans le secteur du transport routier,... The post Détachement de salariés dans le cadre du transport routier en France : quelles sont l
En tant que producteur de vin ou e-commerçant dalcool, vendant des boissons alcoolisées aux particuliers portugais en provenance dun autre État membre de lUnion européenne,... The post Nouveau service d ASD Group au Portugal : Gestion des droits d accise
Nous avons le plaisir de vous annoncer une collaboration stratégique entre ASD Group et TPT, une société portugaise spécialisée dans les services douaniers et le... The post Portugal : Nouveau partenariat d ASD Group pour renforcer vos opérations douanièr